ABE CLEARING, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
4301466
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Présentation de la marque RT1
Déposée le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABE CLEARING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RT1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABE CLEARING domicilié(e) 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 020 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque RT1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABE CLEARING, Société par actions simplifiée à capital variable - 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 419020193
SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateur, notamment modules pour automatiser et optimiser la gestion des paiements et des transactions ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière de vente à distance ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banques de données ; publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations (cartes codées) ; cartes d'authentification (cartes codées) ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès (cartes codées) ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ;
Services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; l'ensemble des services ci-dessous étant proposés dans le domaine des services financiers ;
Services électroniques de transmission en ligne destinés à la gestion des transactions sécurisées de paiement ; services de traitement des transactions par carte de crédit ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de traitement de cartes de crédit et de paiements ; traitement de paiements électroniques de change ; services de traitement de paiements, à savoir, fourniture de services de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; services de fourniture ou de présentation d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou de l'Internet dans le domaine des services financiers ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de télétraitement de données, y compris Internet ; services de transmission d'informations à partir d'une base de données informatique ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers.
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