Marque enregistrée - Marque en vigueur

RT1
ABE CLEARING, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
4301466
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
RT1 de ABE CLEARING

Présentation de la marque RT1

Déposée le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABE CLEARING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RT1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABE CLEARING domicilié(e) 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 020 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque RT1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RT1 arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

ABE CLEARING a également déposé les autres marques suivantes : EBA Clearing EBA , ABE Clearing ABE


ABE CLEARING, Société par actions simplifiée à capital variable - 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 419020193


SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateur, notamment modules pour automatiser et optimiser la gestion des paiements et des transactions ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière de vente à distance ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banques de données ; publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations (cartes codées) ; cartes d'authentification (cartes codées) ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès (cartes codées) ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ;

Services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; l'ensemble des services ci-dessous étant proposés dans le domaine des services financiers ;

Services électroniques de transmission en ligne destinés à la gestion des transactions sécurisées de paiement ; services de traitement des transactions par carte de crédit ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de traitement de cartes de crédit et de paiements ; traitement de paiements électroniques de change ; services de traitement de paiements, à savoir, fourniture de services de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; services de fourniture ou de présentation d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou de l'Internet dans le domaine des services financiers ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de télétraitement de données, y compris Internet ; services de transmission d'informations à partir d'une base de données informatique ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers.